Expertise technique · Intelligence artificielle · Justice
Sapiteur en intelligence artificielle
Les systèmes d'intelligence artificielle interviennent dans des processus métier, des décisions, des contenus et des automatisations qui peuvent devenir l'objet d'un litige. Lorsqu'une expertise rencontre une question d'IA distincte de la spécialité de l'expert désigné, celui-ci peut, dans les conditions prévues par la procédure applicable, recueillir l'avis d'un technicien spécialisé : un sapiteur.
Ce site explique ce rôle, son cadre juridique et la méthode d'une analyse technique d'un système d'IA. Il s'adresse aux experts de justice, magistrats, avocats, directions juridiques et assureurs. Le sapiteur dont il est question est un spécialiste humain, et non une IA qui assisterait l'expert. Chaque règle citée renvoie à sa source officielle, datée ; chaque limite technique est écrite, notamment le fait qu'une réponse d'IA ne se reproduit pas toujours à l'identique.
§ 01
Une compétence spécialisée, pas un titre
Aucun texte ne crée de titre de sapiteur. En procédure civile, l'article 278 du code de procédure civile permet à l'expert de recueillir l'avis d'« un autre technicien », à la seule condition que ce soit dans une spécialité distincte de la sienne. Devant le juge administratif, le président de la juridiction autorise ce recours ; en matière pénale, le juge désigne la personne. On n'est donc pas sapiteur en général : on intervient comme sapiteur dans une expertise déterminée.
§ 02
Quand une question d'IA dépasse la spécialité de l'expert
Un expert en informatique de gestion, en finance, en construction ou en propriété intellectuelle peut rencontrer, au cours de sa mission, une question qui tient au fonctionnement d'un système d'IA. Six exemples de questions techniques :
Un modèle de langage dans un outil métier
La réponse contestée venait-elle du modèle, de ses instructions ou des données qu'on lui a fournies ?
Une automatisation avec décision assistée
Quelle part de la décision revenait à l'outil, quelle part à la personne qui l'a validée ?
Un agent d'IA
Quelles actions pouvait-il déclencher, lesquelles a-t-il déclenchées, et sur quelle instruction ?
Une base documentaire interrogée par IA
Le document cité était-il présent dans la base à la date des faits ?
Un contenu présumé généré par IA
Quels éléments permettent de l'établir, et avec quelle fiabilité ?
Un résultat qu'on ne reproduit pas
L'écart tient-il au modèle, à une mise à jour ou à la configuration ?
Répertoire
Contentieux de l'IA et de la robotique
Projets d'IA qui n'atteignent pas leurs promesses, assistants qui renseignent mal, décisions automatisées contestées, contenus générés, obligations du règlement européen, robots impliqués dans un accident : chaque famille de litiges a sa fiche. Situation type, questions techniques, éléments à réunir, textes vérifiés, décisions réellement rendues, spécialiste utile.
§ 03
Une sortie d'IA est le produit d'une chaîne
Dire qu'une réponse « vient de l'IA » n'explique rien. Entre la question d'un utilisateur et le résultat utilisé, chaque maillon est configuré par quelqu'un et peut laisser une trace. L'analyse établit ce que chacun a fait.
- Utilisateur — trace possible : compte, horodatage
- Interface — trace possible : application, version
- Instructions système — trace possible : configuration
- Prompt — trace possible : saisie, historique
- Données / RAG — trace possible : documents, index
- Modèle — trace possible : fournisseur, version, paramètres
- Outils / API — trace possible : appels, réponses
- Résultat — trace possible : sortie conservée
- Validation humaine — trace possible : relecture, modification
§ 04
Question, preuve, test, observation, limite, conclusion
Chaque constat reçoit un statut : fait établi par une pièce, observation lors d'un test documenté, hypothèse, ou question non déterminable. Une réponse d'IA ne se reproduit pas toujours à l'identique ; cette limite est écrite, pas contournée. Les conclusions restent techniques : la qualification juridique appartient au juge et aux professionnels du droit.
§ 05
Distinctions essentielles
- SAPITEUR ≠ EXPERT DE JUSTICEL'expert est commis par le juge et répond de toute la mission ; le sapiteur l'éclaire sur un point.
- SAPITEUR ≠ ASSISTANTL'assistant exécute sous le contrôle de l'expert ; le sapiteur donne un avis propre.
- SAPITEUR ≠ CONSULTANT DE PARTIELe consultant travaille pour une partie ; son rapport est une pièce du dossier.
§ 06
Pages de référence
Qu'est-ce qu'un sapiteur ?
Définition, trois régimes procéduraux, rémunération, responsabilité.
LireLe sapiteur en intelligence artificielle
Quand une expertise rencontre une question d'IA étrangère à la spécialité de l'expert.
LireExpert, sapiteur, assistant, consultant
Qui désigne, qui répond de quoi, qui reçoit les conclusions.
LireDéroulement d'une intervention
De la sollicitation par l'expert à la remise de l'avis, selon la procédure.
LireMéthodologie
Quatorze étapes, du périmètre à la conclusion, et les limites de la reproduction.
LireIA générative et preuve
Hallucinations, traçabilité, et ce qu'une capture de conversation établit.
LireExpertise d'un système d'IA
Modèle, instructions, RAG, agents, journaux, provenance.
LireDétecteurs d'IA
Ce que vaut un score comme preuve, et ce que l'on peut établir autrement.
LireQuestions fréquentes
Réponses courtes et sourcées aux questions qui reviennent.
§ 07
Sources institutionnelles
Chaque affirmation juridique renvoie à une source primaire ou institutionnelle, datée : Légifrance pour les codes, la loi de 1971 et la jurisprudence, EUR-Lex pour le règlement européen sur l'IA, les guides publiés par le Conseil national des compagnies d'experts de justice pour la pratique, l'ANSSI pour la sécurité des systèmes d'IA générative.
Auteur
Qui rédige ce site
Denis Atlan, basé à Lyon, intervient comme spécialiste en intelligence artificielle susceptible d'être sollicité en qualité de sapiteur par un expert dans le cadre d'une mission d'expertise. Son périmètre, sa méthode et ce qui relève d'un autre spécialiste sont décrits sur sa page.
Une question technique liée à l'IA dans un dossier ?
Décrivez-la en quelques lignes, sans pièce confidentielle. Selon que vous êtes expert de justice ou conseil d'une partie, l'intervention n'a pas la même nature.